TROUBLES DE VOISINAGE
Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage de jour comme de nuit. CF l’arrêté préfectoral n°99-0881 du 17 mai 1999.
Propriétés privées :
Article 19: les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit.
Article 20: les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leur activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage (tondeuses) utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables: de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Les samedis: de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
Article 22: les propriétaires ou les possesseurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que le comportement des utilisateurs ainsi que les installations ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.
Chantiers de travaux publics ou privés : Tous les travaux bruyants sont interdits : Tous les jours de la semaine de 20h à 06h30 du matin. Toute la journée des dimanches et jours fériés, excepté les interventions d’utilité publique en urgence. Dans tous les cas, il est recommandé des démarches amiables et de s’informer sur la réglementation en vigueur.