Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

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est un document stratégique qui présente à l’échelle d’un bassin de vie, les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement du territoire pour les 20 ans à venir dans une perspective de développement durable :

Anticiper sur les politiques et équipements à mettre en œuvre (combien d’habitants, comment répartir les logements, où développer l’emploi, …?)

  • Assurer un développement cohérent et équitable du territoire (comment permettre à chacun de se développer, en respectant les équilibres ?)
  • Analyser les impacts croisés des différentes dimensions de l’aménagement (interface équipements/logements/emplois/commerces)

Il se traduit par plusieurs documents issus d’un diagnostic de territoire tenant compte notamment de prévisions démographiques et économiques.

 Le SCOT fixe les orientations générales d’organisation du territoire.

Il détermine les grands équilibres entre les différents espaces urbains, naturels, agricoles… Il coordonne les initiatives et les projets des intercommunalités dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, du développement économique, des services à la population, des déplacements, des équipements commerciaux, de l’environnement… au mieux des intérêts de tous.

Le SCOT constituera aussi le cadre de référence pour certains projets portés à son échelle ou à celle des intercommunalités.

 

Le document est organisé en trois parties :

LE RAPPORT DE PRÉSENTATION

C’est le diagnostic partagé; il analyse la situation globale du territoire. Il présente les enjeux et choix formulés par les élus du territoire, et en évalue les conséquences sur l’environnement. Il s’agit d’un document d’explication et de présentation, non opposable.

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

C’est le projet politique et débattu du territoire. Il affirme de manière claire la politique choisie par les élus du territoire, en matière d’habitat, de développement économique, de transport, d’environnement et de loisirs.

LE DOCUMENT D’ORIENTATION ET D’OBJECTIF (DOO)

C’est la traduction réglementaire du projet et des orientations du SCoT. Contrairement aux autres documents du SCoT, il a une portée juridique, ses orientations s’imposent aux autres documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains…). Il comprend le Document d’aménagement commercial (DAC) qui défini les zones d’aménagement commercial.

Le DOO est le seul document réglementairement opposable du SCoT.

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