INTERDICTION DU BRULAGE A L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS.
Circulaire du 18 novembre 2011 du ministère de l’écologie, du ministère du travail et du ministère de l’agriculture.
Les résidus verts sont les restes de végétaux provenant de la taille et de l’entretien des espaces verts publics ou privés de l’élagage des haies, des arbres d’alignement, des feuilles des arbres, des fleurs fanées et des éléments issus de la tonte de pelouse.
Ces déchets verts sont depuis 2013 assimilés à des déchets ménagers, et leur brûlage à l’air libre est interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental Type adopté par les préfets.
Cette interdiction s’applique aux particuliers et aux professionnels et toute l’année en zone périurbaine et rurale lorsqu’il existe pour la commune un système de déchèteries.
C’est le cas dans notre commune.
Les autres solutions de proximité proposées ne nécessitant aucun transport, sont le compostage individuel et le paillage.
Le brûlage des déchets non végétaux (ex: plastiques, tissus) est bien sur, interdit.
DES AUTORISATIONS sont données par le préfet dans les cas suivants :
- – brûlage des déchets verts agricoles pour des raisons agronomiques ou sanitaires,
- – écobuage ou brûlage dirigés en zones montagneuses,
- – gestion forestière: zones visées par l’obligation des propriétaires de débroussailler la forêt gestion forestière et risques de feux de forêts.
Consulter l’arrêté préfectoral du 14 mars 2013 n° 2013073-0007 relatif à la protection de la forêt contre l’incendie dans le département de la Dordogne.
En Dordogne, les périodes du 16 mai au 14 juin et du 16 octobre au 14 février autorisent l’usage du feu,
uniquement aux professionnels et propriétaires des forêts,
après déclaration à la mairie,